Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le responsable de la manifestation sportive doit remettre à l’arbitre les gants pour les combats et les récupérer après le combat. Il garde près du ring les gants de rechange pour chaque catégorie.
D. 662-95, a. 61.
© Gouvernement du Québec